Guide France
Vérifier un transporteur routier français
Avant de confier une marchandise, il faut distinguer l’existence juridique de l’entreprise et son droit d’exercer le transport routier. En France, ces contrôles reposent notamment sur le SIRET et sur l’inscription au registre national des entreprises de transport.
Consulter la source françaiseQuels identifiants contrôler en France ?
SIRETIdentifie l’établissement de l’entreprise et facilite le rapprochement avec les registres administratifs.
Licence de transport intérieurAutorise certaines opérations nationales selon la situation du transporteur et de ses véhicules.
Licence communautaireConcerne le transport routier international dans l’espace européen lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
Comment effectuer une vérification ?
- Relevez la raison sociale exacte et le SIRET communiqués par le transporteur.
- Recherchez l’entreprise dans la liste officielle du registre des transporteurs routiers.
- Contrôlez le type de licence, ses dates de validité et le nombre de copies valides.
- Comparez les informations avec les documents transmis avant toute contractualisation.
Disponibilité sur Road Carrier Market
Pour vérifier une entreprise française, suivez les étapes de ce guide puis consultez le registre officiel. La recherche de fiches françaises n’est pas disponible sur ce site.